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★★★★☆

4.7 étoiles sur 5 de 713 notes

2003-06-12
Droit de la sécurité sociale - de Xavier Prétot, Jean-Jacques Dupeyroux (Author)

Details Droit de la sécurité sociale

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Le Titre Du LivreDroit de la sécurité sociale
Publié Le2003-06-12
TraducteurLibrada Gus
Quantité de Pages927 Pages
La taille du fichier21.78 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurTiny Hardcore Press
ISBN-104849554484-CSG
Format de eBookEPub PDF AMZ LBR SXW
ÉcrivainXavier Prétot, Jean-Jacques Dupeyroux
EAN165-4602789257-TDJ
Nom de FichierDroit-de-la-sécurité-sociale.pdf

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Grâce à son numéro de Sécurité sociale chaque personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie

Lassurance maladie du régime général de la sécurité sociale comprend le remboursement des soins prestations en nature et le versement dindemnités journalières prestations en espèces

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale Il arrive alors en fin de droits Il bénéficie cependant dun maintien de ses droits pendant une durée limitée

Le droit de la sécurité sociale est lensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale Sa logique découle des origines historiques et idéologiques du système français de sécurité sociale

Chiffresclés de la Sécurité sociale Les chiffres clés 2017 de la sécurité sociale édition 2018 Chiffresclés 2007 à 2015 Chiffresclés de la loi de financement de la Sécurité sociale LFSS

Le droit de la sécurité sociale va régir lensemble des règles qui organisent les rapports entre les justiciables et la Sécurité sociale ainsi que les différentes prestations sociales qui sont versées par les organismes sociaux

C’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours intervention d’une personne privée